Urbanisme

QUELQUES DÉFINITIONS

SURFACE DE PLANCHER :


Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m (concerne tous les niveaux de la construction et de ses annexes), calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

– Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres   donnant sur l’extérieur.
– Des vides et trémies afférentes aux escaliers.
– Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond < ou = à 1.80 m.
– Des surfaces de plancher prévues pour le stationnement.
– Des surfaces de combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
– Des surfaces de plancher de locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage et  déchets.
– Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements dès lors que ces locaux    sont desservis uniquement par une partie commune.
– D’une surface = à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation dès lors que les logements    sont desservis par des parties communes.

EMPRISE AU SOL :
Projection verticale du volume de la construction tous débords et surplomb inclus (constructions non closes : hangars ou constructions dédiées au stationnement)
Il faut déduire:
– Les éléments de modénature (bandeaux, corniches, ou simples débords de toitures sans encorbellement ni poteaux de soutien)

– Les terrasses de plain pied
– Les épaisseurs des murs constitutifs d’emprise au sol
– Les bassins des piscines constitutifs d’emprise au sol

Travaux sur constructions existantes
Constructions nouvelles

POUR DES CONSEILS PERSONNALISES
Prenez rendez- vous avec un Architecte-Conseil au 04 77 28 29 30, il peut vous recevoir lors  de sa permanence, le dernier mardi après-midi du mois à partir de 13 h 30 à la 
C.C de FOREZ EST – 13 Avenue Jean Jaurès – Feurs

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